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Enquête publique : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Enquête publique : Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)


Du 18 août au 26 septembre 2014 inclus, le projet de schéma régional de cohérence écologique sera soumis à enquête publique dans les cinq départements d’Aquitaine. Il présente et analyse les enjeux régionaux relatifs à ce sujet, identifie les composantes de la trame verte et bleue, les cartographies et présente un plan d'action et des mesures qui permettront de préserver ou restaurer les continuités écologiques.


La constitution d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement durable du territoire visant à lutter contre la perte de la biodiversité et contribuant à la transition écologique et énergétique, figure parmi les plus importantes mesures issues des "lois Grenelle". Dans chaque région, sa mise en œuvre repose sur l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui doit ensuite être pris en compte dans les projets d’aménagement et les documents d’urbanisme. Le SRCE vise la préservation ou la restauration des continuités écologiques, constituées de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, dont les espèces animales et végétales ont besoin pour se déplacer et accomplir leur cycle de vie.


La mise en réseau des espaces doit permettre ainsi de lutter contre la principale menace affectant la biodiversité : la fragmentation des territoires. Il s’agit de préserver, non seulement la ressource naturelle, mais aussi les nombreux services qu’elle rend à l’homme : pollinisation, médicaments, lutte contre les inondations, cadre de vie…


Un important travail d’échanges et de concertation a été mis en œuvre, depuis plus de deux ans, par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional Aquitaine qui pilotent conjointement l'élaboration de ce document.


Durant la période du 18 août au 26 septembre inclus, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels, dans les lieux suivants :


Lot-et-Garonne : mairies d’Agen, de Marmande et de Villeneuve-sur-Lot


Le dossier d’enquête publique est également mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique sur le site Internet de la DREAL Aquitaine : http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/ .


Toute information relative à la procédure peut être demandée par courrier, à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Aquitaine, Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, Cité administrative BP 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex.

Les observations, propositions, et contre-propositions pourront être émises sur les lieux d'enquête ou adressées, par correspondance, au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête (DREAL Aquitaine, Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité, Cité administrative BP 55 Rue Jules Ferry 33090 Bordeaux cedex ) ou par internet à l’adresse suivante : srce-aquitaine.enquete@developpement-durable.gouv.fr.


Le dossier d’enquête publique sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci.


Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies lieux d’enquête, aux dates et horaires de permanences indiqués dans le tableau ci dessous.



Pour le département de Lot-et-Garonne :

- à la mairie d’Agen, le lundi 18 août 2014 de 9h à12h et le vendredi 26 septembre 2014 de 14h à 17h

- à la mairie de Marmande, le jeudi 4 septembre 2014 de 9h à12h et le jeudi 18 septembre 2014 de 14h à 17h

- à la mairie de Villeneuve-sur-Lot, le mercredi 27 août 2014 de 14h à 17h et le samedi 13 septembre 2014 de 9h à 12h

A télécharger :


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