AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Aliénation des chemins ruraux
dans les secteurs de Fonbourugues nord et sud et Roujol
Acquisition des tracés pour les chemins de substitution

Par délibération du 18 avril 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Antoine de Ficalba a décidé l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation des chemins ruraux situés lieu-dit « fonbouruges » et lieu-dit « roujol ».


Par arrêté municipal n° 2016-025du 23 mai 2016, Monsieur CHABRIER Michel, domicilié 12 Avenue Emile ZOLA à FUMEL (47500) a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.


L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint Antoine de Ficalba du 15 juin au 30 juin 2016 ou chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser au commissaire enquêteur à la mairie.


Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie :

  • Vendredi 17 juin 2016 de 14h à 17h

  • Lundi 27 juin 2016 de 13h à 16h


Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier au Maire ou au Commissaire Enquêteur.


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Arrêté Enquête publique

Notice explicative

Cartographie

Projet vente

Projet achat


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