Arrêté du 27 novembre 2021 réglementant le port du masque dans les commune du département.
- Mairie
- 30 nov. 2021
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Arrêté du 27 novembre 2021 réglementant le port du masque dans les commune du département du Lot et Garonne
« Dans les communes de moins de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour tout piéton âgé de 11 ans et plus :
· Aux abords des établissements d’enseignement et de formation professionnelle, centre de loisirs et structures d’accueil petite enfance (crèches, relais assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres ;
· Aux abords des arrêts de transport en commun dans un rayon de 50 mètres ;
· Dans les marchés alimentaires, brocantes et ventes au déballage ;
· Dans les évènements extérieurs où le passe sanitaire n’est pas exigé ;
· Dans les manifestations revendicatives ;
· Dans les zones commerciales.
Le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes de plus de 6 ans , dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de l’ensemble du département.
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas :
· Aux personnes pratiquant des activités physiques et sportives ;
· Aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à 2 janvier 2022 inclus ».
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