Plan Local d’urbanisme : enquête publique, exprimez-vous !

11.05.2018

Plan Local d’urbanisme : enquête publique, exprimez-vous !

 

Plan Local d’urbanisme, protection du patrimoine et des paysages font l’actualité depuis des mois. L’Agglomération du Grand Villeneuvois finalise ces documents qui feront référence sur le territoire pour les prochaines années.

 

Avant leur validation, l’avis des habitants est sollicité par le biais d’une enquête publique. Elle se déroulera du lundi 18 juin au mardi 31 juillet 2018.

 

Pour cela, une commission d’enquête a été diligentée ; elle est chargée d’assurer des permanences et recueillir les observations ou requêtes des administrés.

 

 

Quels sont les projets soumis à l’enquête publique ?

 

. Le PLUIh, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Il définit les règles d'utilisation des sols (activités et constructions) sur l’ensemble de la CAGV. Il remplace tous les documents d'urbanisme communaux en vigueur.

 

. L'Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) concerne les communes de Casseneuil, Pujols et Villeneuve sur Lot. Elle vise à protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et paysager du territoire.

 

. Le Périmètre Délimité des Abords (PDA) modifie le périmètre de 500 mètres de protection autour de Monuments Historiques situé à Bias, Casseneuil, Dolmayrac, Fongrave, Hautefage la Tour, La Croix Blanche, Pujols, Saint-Robert, Sainte-Colombe de Villeneuve, Sainte-Livrade sur Lot et Villeneuve sur Lot.

 

 

Comment s’informer ?

 

Le dossier d’enquête publique unique est consultable :

- en version papier, dès à présent au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV (Parc des Haras nationaux, Place des Droits de l’Homme à Villeneuve sur Lot), et en mairie à compter de la fin du mois de mai,

 

- en version numérique sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois : en première page – rubrique Enquête publique PLUIH – AVAP - PDA ou, pour plus d’information sur la procédure de PLUi : Onglets : Urbanisme / PLUI – Page : Arrêt du projet.

 

 

Comment rencontrer le commissaire enquêteur ?

 

A Saint-Antoine de Ficalba, des permanences seront assurées à la mairie :

- le jeudi 28 juin 2018 de 14h30 à 17h30,

- le mardi 17 juillet 2018 de 14h à 17h.

 

 

Comment s’exprimer ?

 

Durant la période d’enquête (uniquement) :

 

- sur le registre d’enquête disponible en mairie et au Pôle urbanisme et habitat de la CAGV,

- par courrier postal à Monsieur le Président de la Commission d’enquête PLUI – CAGV Pôle Urbanisme et Habitat - 24, rue du Vieux Pont 47 440 Casseneuil

 

- par mail : enquêtepubliqueplui-avap-pda@grand-villeneuvois.fr

 

 

 

 

 

Pour le projet d'enquête publique cliquez ici

 

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