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CAGV : Phases concertation PLUih modifications

Ouverture de phases de concertation pour les modifications n°2 et n°3 du PLUih



Par délibérations prises en séance du 16 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté


d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a :


- Pour la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu


de Programme Local de l’Habitat (PLUih), acté la réalisation d’une évaluation environnementale,


défini les modalités de la concertation liée et rappelé les objectifs poursuivis (projet arrêté le


07/03/2024),


- Pour la modification de droit commun n°3 du PLUih, lancé les études et défini les objectifs


poursuivis et les modalités de la concertation préalable.


Ces délibérations ouvrent donc pour les modifications n°2 et n°3 du PLUih une phase de


concertation et en précisent les modalités d’organisation, qui permettent au public d’accéder aux


informations et de formuler des observations ou propositions relatives aux projets.


Les dossier de présentation des modifications n°2 et n°3, ainsi qu’un registre permettant de


recueillir durant la période de concertation les observations, seront disponibles au Pôle urbanisme


et habitat de la CAGV, place des Droits de l’Homme – place Anna Politkovskaïa (parc des anciens


Haras nationaux) à Villeneuve/Lot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.


Le bilan de la concertation devrait être réalisé au conseil communautaire prévu le 13/06/2024 pour la


modification n°3 et au conseil communautaire prévu le 26/09/2024 pour la modification n°2.


Vous pouvez accéder à ces délibérations, ainsi qu’au dossier de présentation des modifications, en


cliquant sur ce lien :


- La délibération relative à la modification n°2 du PLUih


- Le projet arrêté de modification n°2


- La délibération relative à la modification n°3 du PLUih


- La liste de l’ensemble des zones 2AU et de celles concernées par la modification n°3




et-3-du-pluih-385.html

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